Conditions générales de vente
SAS HENRI ARIES
45 Route de DUDON
33880 BAURECH
Tél : 05 56 21 30 70
contact@aries-vins.com
SIRET : 30098828400059
TVA Intra : FR12300988284
Conditions générales de vente exclusivement réservées aux particuliers de + de 18 ans et au marché français.
Aucune Livraison ne sera effectuée en dehors de la France continentale. Pour la Corse, nous consulter.
INFORMATIONS PERSONNELLES
Dans le cadre de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, la SAS Henri ARIES dont le siège social est situé au 45 Route de Dudon 33880 BAURECH s’engage à une obligation légale appropriée de confidentialité en matière de protection des données à caractère personnel.
Le responsable des données est la société Henri ARIES 45 Route de Dudon 33880 BAURECH. Tél 05 56 21 30 70 mail : contact@aries-vins.com
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Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion commerciale : règlement (moyens de paiement) saisie des factures, préparation, expédition et SAV (notre prestataire de transport). Nous utilisons également vos données à des fins commerciales propres à notre société : mailing papier et emailing si nous disposons de votre adresse email. Dans le cadre d’obligation légale, nous pouvons utiliser vos données. Hormis nos prestataires pour la gestion de votre commande, vos données personnelles ne sont pas cédées, vendues à un tiers commercial.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, afin de rectifier ou de vous opposer aux traitements de vos données personnelles. Vous pouvez vous désabonner aussi directement via notre newsletter en cliquant sur le lien se trouvant en bas de la page.
La demande d’un droit d’accès, modification ou opposition peut se faire aussi par :
- Téléphone au 05 56 21 30 70
- Courrier postal : SAS Henri ARIES 45 Route de Dudon 33880 BAURECH
- Mail : contact@aries-vins.com
CARTE DES VINS
Les prix indiqués sur notre CARTE DES VINS s’entendent :
- par caisse ou carton de 12 bouteilles, sauf indication contraire
- T.T.C. (taux 20 %)
- Franco votre domicile en France Continentale pour une expédition de 48 bouteilles (ou équivalent) et plus.
Dans le cas d’une expédition de 1, 2 ou 3 caisses de 12 bouteilles (ou équivalent), il y a lieu d’ajouter, au montant de votre commande, un forfait de 20 € TTC par expédition et par adresse de livraison.
Tous nos vins sont conditionnés en caisse bois, ou carton, d’origine des châteaux.
FINS DE LOTS
Vous pouvez faire un panachage de plusieurs vins, il vous suffit de faire une caisse complète de 6 ou 12 bouteilles différentes ou de 1 ou 6 magnums. Dans le cas d’une expédition de 1, 2 ou 3 caisses de 12 bouteilles (ou équivalent), il y a lieu d’ajouter, au montant de votre commande, un forfait de 20 € TTC par expédition.
OFFRES PROMOTIONNELLES
Nos offres PROMOTIONNELLES ne bénéficient pas de remise. Dans le cas d’une expédition de 1, 2 ou 3 caisses de 12 bouteilles (ou équivalent), il y a lieu d’ajouter, au montant de votre commande, un forfait de 20 € TTC par expédition.
PRIMEURS
Nos propositions de Réservations en PRIMEUR s’entendent à la caisse ou carton de 12 bouteilles, sauf indication contraire, TTC (taux 20 %), DEPART, et ne bénéficient d’aucune remise. En cas de modification du taux de TVA, la différence sera réclamée ou remboursée au moment de l’expédition du vin.
Un forfait de transport- pour expédition en France Continentale - est demandé :
- de 1 à 47 bouteilles 75 cl ou équivalent : 20 € ttc.
- A partir de 48 bouteilles ou équivalent et plus : Franco de port.
Ce sont des prix NETS de toute remise, et s’entendent pour paiement comptant à la réservation. C’est, en effet, le règlement du vin qui entraîne sa réservation définitive.
Les vins réservés en PRIMEUR restent au château pendant toute la durée de leur élevage. Au moment de la mise à disposition – 2 ans après la récolte – nous vous écrivons pour vous demander vos instructions de livraison. Si les vins ne sont pas retirés dans un délai de 1 an, après la mise à disposition du vin - des frais de garde seront facturés ( 5 € par an et par caisse) Les vins non retirés au bout de 2 ans seront revendus, et le produit de la vente, sous déduction des frais commerciaux, sera porté au crédit du compte.
En ce qui concerne les vins réservés en PRIMEUR sur les OFFRES EN BARRIQUES (lot 72, 144 ou 288 bouteilles), il vous sera demandé un acompte de 50% à la commande, le solde de votre réservation, soit 50%, vous sera demandé au moment de la mise à disposition de votre réservation.
LIVRAISON
Vous pouvez faire livrer votre commande chez vous, à votre bureau ou chez une personne de votre choix. Si votre commande porte sur plusieurs lieux de livraison (caisses cadeau de fin d’année par exemple) les frais de port pour 1,2 ou 3 caisses seront appliqués pour chaque bénéficiaire. L’adresse de facturation, pour sa part, pourra bien sûr être différente de l’adresse de livraison.
La livraison le samedi n’est pas possible
La présentation de la marchandise au domicile de l’acheteur libérera le vendeur de son obligation de délivrance. En cas de modification de l’adresse de livraison lors du transport des marchandises, les frais de ré-acheminement sont à la charge de l’acheteur.
En cas d’absence de l’acheteur, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres de l’acheteur, indiquant les coordonnées du transporteur pour convenir d’une nouvelle livraison.
Attention :
Des frais de livraison supplémentaires peuvent être demandés :
1. Dans le cas d'une modification de l'adresse de livraison par vos soins lors de l'acheminement de votre commande,
2. Dans le cas d'accès difficile pour la livraison (restriction d'accès)
3. Dans le cas de manutention spécifique (livraison autre que rez de chaussée)
RETRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à :
SAS HENRI ARIES
45 Route de DUDON
33880 BAURECH
Tél : 05 56 21 30 70
par E-mail : contact@aries-vins.com
votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté à télécharger ici. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-même sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 30 EUR TTC par caisse de 12 bouteilles ou équivalent.
Garanties légales
Nous attirons votre attention sur le fait que :
- le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- en cas de défaut de conformité, la société HENRI ARIES remplacera, conformément à l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’1 mois maximum à compter de la réception du produit retourné par le Client, et après dégustation par notre équipe formée et diplômée en œnologie confirmant de manière contradictoire le défaut reproché;
- Depuis le 18 mars 2016, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien;
- la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie au Client;
- en cas de défauts ou vices cachés du produit, le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
VALIDATION
A compter du dernier clic d’acceptation de votre commande, ou réservation Primeurs, celle-ci est considérée comme irrévocable. Ce dernier clic est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil.
Les commandes doivent être accompagnées de leur règlement, soit par chèque à l’ordre de la Société HENRI ARIES, soit par carte bancaire à la SOCIETE GENERALE – par système de paiement sécurisé – à laquelle vous accédez directement depuis notre site.
Vous pouvez, néanmoins, commander en nous faisant parvenir le bon de commande accompagné de votre règlement à notre adresse S.A.S. HENRI ARIES 45 ROUTE DE DUDON 33880 BAURECH.
Une facture acquittée reprenant tous les éléments de votre commande vous est adressée par courrier ou par mail le jour de l’expédition de votre vin et après encaissement de votre règlement par nos soins.
Afin de ménager les vins en cours de transport, nous expédierons votre commande dans les 8 jours de sa réception, de préférence en début de semaine. Nous éviterons les périodes climatiques à risque.
Si, malgré les précautions que nous prenons, vous constatez à l’arrivée des colis une casse ou une détérioration, il vous appartient de faire les réserves d’usage d’anomalie sur le bordereau présenté par le livreur, et de nous le faire savoir au plus vite, afin qui nous puissions nous occuper de votre problème immédiatement.
Si, dans un délai de vingt jours, vous n’étiez pas en possession de votre vin, veuillez être assez aimable pour nous le signaler; nous contacterons notre transporteur.
Aucun retour de colis ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au delà du délai réglementaire.
Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à nos services vous sera facturé.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sauf vente et sans engagement. Dans le cas où un vin serait épuisé, soit nous vous proposerons un vin équivalent ou de qualité supérieure, soit nous vous rembourserons la marchandise non expédiée par chèque bancaire.
En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi de juillet 1974, la vente d’alcool en France est interdite aux personnes mineures de moins de 18 ans . En conséquence, l’acheteur s’engage donc à avoir 16 ans révolus le jour de la passation de la commande.
L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
Règlement amiable des litiges
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre service clients. Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, si vous nous avez adressé une réclamation écrite et que vous n'avez pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez soumettre gratuitement votre réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Loi Applicable, juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cas où l'une ou l'autre des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. En cas de litige qui viendrait se produire à la suite ou à l'occasion de la passation ou de l'exécution d'une commande, le tribunal français compétent sera désigné en accord avec les règles de droit commun.
Pour toute question, vous pouvez contacter notre Service Clients du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30
Par téléphone au 05 56 21 30 70
Par E-Mail : contact@aries-vins.com